Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 19 juillet 2025
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet leadmaster.ma (ci-après « le Site ») ainsi que les services de formation et de conseil proposés par LEADMASTER CONSULTING MAROC (ci-après « le Prestataire »).
Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le Site.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou indisponibilité du Site indépendante de sa volonté (panne réseau, force majeure, etc.).
3. Inscription et espace client
L'accès à certains services (portail apprenant, suivi de formation) nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de leur conservation et de tout usage qui en serait fait. En cas de perte ou de compromission, il doit en informer immédiatement le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU ou de toute activité frauduleuse.
4. Conditions financières et inscription aux formations
4.1 Tarifs
Les prix des formations sont indiqués en Dirham Marocain (MAD) hors taxes. La TVA applicable au Maroc (20%) est calculée au moment du paiement. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le Site au moment de l'inscription.
4.2 Paiement
Le paiement peut s'effectuer par :
- Carte bancaire (CMI, Visa, Mastercard) via notre plateforme sécurisée
- Virement bancaire (RIB communiqué sur demande)
- Facturation entreprise (sous condition de dossier validé)
- Prise en charge OFPPT / CGEM (sous conditions, nous consulter)
L'inscription n'est définitivement confirmée qu'après réception du paiement intégral ou d'un acompte convenu par écrit.
4.3 Facturation
Une facture conforme à la réglementation fiscale marocaine sera émise après chaque paiement et transmise par email.
5. Politique d'annulation et de remboursement
| Délai avant la formation | Conditions |
|---|---|
| Plus de 30 jours | Remboursement intégral ou report sans frais |
| Entre 15 et 30 jours | Remboursement à 50% ou report sur une session ultérieure |
| Moins de 15 jours | Aucun remboursement — report possible sous conditions |
| Non-présentation | Aucun remboursement — facturation intégrale |
En cas d'annulation par le Prestataire (force majeure, nombre insuffisant de participants), l'intégralité du montant versé sera remboursée ou reportée selon le choix du participant.
6. Obligations du participant
Le participant s'engage à :
- Se présenter aux sessions aux horaires et lieux convenus
- Participer activement aux activités pédagogiques
- Respecter les autres participants et les formateurs
- Ne pas enregistrer, reproduire ou diffuser les contenus pédagogiques sans autorisation
- Maintenir la confidentialité des informations échangées en formation
- Signaler tout empêchement dans les délais prévus
7. Propriété intellectuelle des contenus
L'ensemble des contenus pédagogiques (supports de cours, outils, méthodologies, études de cas) remis aux participants restent la propriété exclusive de LEADMASTER CONSULTING MAROC et sont protégés par les dispositions de la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur.
Les participants bénéficient d'un droit d'utilisation personnel et non commercial pour leurs besoins professionnels. Toute diffusion, reproduction ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Responsabilité du prestataire
LEADMASTER CONSULTING MAROC s'engage à dispenser ses formations avec le soin et la compétence d'un professionnel du conseil. Toutefois, les résultats obtenus par les participants dépendent de nombreux facteurs extérieurs au Prestataire.
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs prouvés, à l'exclusion de tout dommage indirect, et plafonnée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'usage que le participant fait des connaissances acquises.
9. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur ce site.
10. Modification des CGU
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à chaque utilisateur de les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation du Site ou des services après publication vaut acceptation des CGU modifiées.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain, notamment le Code des Obligations et Contrats (DOC), la loi sur la protection du consommateur et les textes réglementant l'activité de formation professionnelle au Maroc.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend. À défaut d'accord, les parties conviennent de soumettre le litige à la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Casablanca.
Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@leadmaster.ma en précisant l'objet de votre demande.